Autorisation d’urbanisme PC n°07100917M0010 à Anost (71550) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07100917M0010). Le projet est situé au 35 Grande Rue des Galvachers à Anost (71550). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 82 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 370 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 35 Grande Rue des Galvachers, Anost (71550).
COMMUNE DE ANOST (SIREN 217100098, SIRET 21710009800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Anost (71550)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
-80 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
275 m²
82 m²
80 m²
67 m²
0 m²
95 m²
370 m²
Total
275 m²
82 m²
80 m²
67 m²
0 m²
95 m²
370 m²
Autres / non ventilés
-275 m²
-82 m²
-80 m²
-67 m²
0 m²
-95 m²
-370 m²
Total
275 m²
82 m²
80 m²
67 m²
0 m²
95 m²
370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 80 m² transformés; variation nette -80 m². Services publics / intérêt collectif : 82 m² créés, 80 m² issus de transformation, 67 m² démolis; variation nette 95 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
82 m²
Surface transformée
80 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
370 m²
Superficie du terrain
7 195 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite370 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/03/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Anost (71550). Les principaux éléments portent sur 82 m², 80 m² et parcelle de 7 195 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07100917M0010
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-03-19
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-09-16
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ANOST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217100098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21710009800011
Code postal du demandeur
71550
Localité du demandeur
Anost
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
35
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grande Rue des Galvachers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Anost
Code postal du terrain
71550
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
292
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
119
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
118
Superficie du terrain
7195
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
275
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
82
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
