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Normandie
Seine-Maritime (76)
Annouville-Vilmesnil
Détail PC 07602121G0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07602121G0002 délivré le 2021/08/25 à ANNOUVILLE-VILMESNIL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 853 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ANNOUV'EQUID ET ASSOCIES, le projet de locaux autorise la construction de 504 m² sur 6 CHEMIN DE LA FERME. Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 août 2021 par la commune de ANNOUVILLE-VILMESNIL. Implanté 6 CHEMIN DE LA FERME, à Annouville-Vilmesnil (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ANNOUV'EQUID ET ASSOCIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 504 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 193 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 853 m².
ANNOUVILLE-VILMESNIL compte 455 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 CHEMIN DE LA FERME, Annouville-Vilmesnil (76110).
Références cadastrales : ZB, 43, B, 439, B, 440.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ANNOUV'EQUID ET ASSOCIES (SIREN 842311581, SIRET 84231158100016, APE 01.43Z, catégorie juridique 6598, localité ANNOUVILLE VILMESNIL (76110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 853 m² · Variation nette totale : 504 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 349 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 853 m² Total 349 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 853 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 504 m² créés; variation nette 504 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 504 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 853 m² Superficie du terrain 22 193 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 853 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/08/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07602121G0002 Code commune INSEE : 76021 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Annouville-Vilmesnil (76110). Les travaux prévoient la création de 504 m²; la surface après travaux atteint 853 m². Le terrain couvre 22 193 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07602121G0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ANNOUV'EQUID ET ASSOCIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
842311581
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84231158100016
Code postal du demandeur
76110
Localité du demandeur
ANNOUVILLE VILMESNIL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA FERME
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ANNOUVILLE-VILMESNIL
Code postal du terrain
76110
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
439
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
440
Superficie du terrain
22193
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
349
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
504
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
853
Tableau des données brutes de l'autorisation.
