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Permis de construire à Annouville-Vilmesnil (76110) - 396 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07602121G0001 délivré le 2021/06/23 à ANNOUVILLE-VILMESNIL autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 288 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ANSELIN, le projet de locaux autorise la construction de 396 m² sur 11 ROUTE DES BACS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 juin 2021 par la commune de ANNOUVILLE-VILMESNIL. Implanté 11 ROUTE DES BACS, à Annouville-Vilmesnil (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ANSELIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 134 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 288 m².

ANNOUVILLE-VILMESNIL compte 455 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 ROUTE DES BACS, Annouville-Vilmesnil (76110).

Références cadastrales : ZC, 52, ZC, 50, ZC, 53.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ANSELIN (SIREN 500005327, SIRET 50000532700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité GRANDCOURT (76660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 892 m² · Surface après travaux (totale) : 1 288 m² · Variation nette totale : 396 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	892 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	1 288 m²
Total	892 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	1 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 396 m² créés; variation nette 396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	396 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 288 m²
Superficie du terrain	5 134 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 288 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07602121G0001
Code commune INSEE : 76021 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Annouville-Vilmesnil (76110). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 1 288 m². Le terrain couvre 5 134 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Annouville-Vilmesnil (76110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - ROUTE DE MENTHEVILLE - extension de surface sans transformation - 65 m² Commerce
2021 - CHEMIN DE LA FERME - extension de surface sans transformation - 853 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de la Ferme - nouvelle construction - 1 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - De la Ferme - nouvelle construction - 1 600 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Annouville-Vilmesnil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07602121G0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-22
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ANSELIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500005327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50000532700019
Code postal du demandeur	76660
Localité du demandeur	GRANDCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES BACS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANNOUVILLE-VILMESNIL
Code postal du terrain	76110
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	50
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	53
Superficie du terrain	5134
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	892
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	892
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1288