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Déclaration préalable n°DP 0040081300005 à Annot (04) non opposée le 20 février 2013 à COMMUNAUTE COM TERRES DE LUMIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0040081300005 délivré le 20 février 2013 par la ville de Annot (04240), pour un projet situé Av du Foulon, ANNOT (04240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 770 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, COMMUNAUTE COM TERRES DE LUMIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Av du Foulon, ANNOT (04240), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2013 par la Ville de Annot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (0 m²) et locaux (58 m²) - détails tertiaires : bureaux 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 507 m²
  • Surface du terrain : 770 m²
  • Référence cadastrale : F 198

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/20
Foncier770 m²
Surface construite335 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COM TERRES DE LUMIERE
  • SIREN : 240400523
  • SIRET : 24040052300058
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANNOT (04240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 449 m²
Surface après travaux (totale) 507 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Bureaux 140 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 198 m²
Équipements publics 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total 449 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040081300005
  • Code commune INSEE : 04008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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