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Déclaration préalable n°DP 00701024A0070 à Annonay (07) non opposée le 2 mai 2024 à DUBIEF IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00701024A0070 délivré le 2 mai 2024 par la ville de Annonay (07100), pour un projet situé 31 Rue de Tournon, ANNONAY (07100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 638 m².

Programme et contexte

En avril 2024, DUBIEF IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Rue de Tournon, ANNONAY (07100), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2024 par la Ville de Annonay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : bureaux 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 560 m²
  • Surface du terrain : 638 m²
  • Référence cadastrale : AO 114, AO 116

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/02
Foncier638 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUBIEF IMMO
  • SIREN : 952614691
  • SIRET : 95261469100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SATILLIEU (07290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 676 m²
Surface après travaux (totale) 560 m²
Variation nette totale -116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Bureaux 0 m² 38 m² 68 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Artisanat 222 m² 0 m² 0 m² 154 m² 68 m² -222 m² 0 m²
Total 676 m² 38 m² 68 m² 154 m² 68 m² -116 m² 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701024A0070
  • Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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