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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Annonay
Détail PC 00701024A0023
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°00701024A0023 délivré le 2024/10/15 à Annonay autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 516 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par TANNERIE D ANNONAY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 114 m² sur 10 Rue Auguste Bravais. Déposé en été 2024, autorisé le 15 octobre 2024 par la commune de Annonay. Implanté 10 Rue Auguste Bravais, à Annonay (07100), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TANNERIE D ANNONAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (565 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 114 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 136 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 516 m².
Annonay compte 16 873 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 Rue Auguste Bravais, Annonay (07100).
Références cadastrales : AP, 225, AP, 226, AP, 227.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TANNERIE D ANNONAY (SIREN 329294953, SIRET 32929495300032, APE 15.11Z, catégorie juridique 5710, localité ANNONAY (07100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 630 m² · Surface après travaux (totale) : 1 516 m² · Variation nette totale : -1 114 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² -565 m² 0 m² Industrie 2 065 m² 0 m² 565 m² 1 114 m² 0 m² -549 m² 1 516 m² Total 2 630 m² 0 m² 565 m² 1 114 m² 565 m² -1 114 m² 1 516 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 565 m² transformés; variation nette -565 m². Industrie : 565 m² issus de transformation, 1 114 m² démolis; variation nette -549 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 565 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 516 m² Superficie du terrain 2 136 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 516 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/10/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00701024A0023 Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Annonay (07100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 130 m² et des démolitions de 1 114 m²; la surface après travaux atteint 1 516 m². Le terrain couvre 2 136 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00701024A0023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
15.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TANNERIE D ANNONAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329294953
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32929495300032
Code postal du demandeur
07100
Localité du demandeur
ANNONAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Auguste Bravais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Annonay
Code postal du terrain
07100
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
225
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
226
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
227
Superficie du terrain
2136
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
565
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2065
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2065
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
565
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
1114
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1516
Tableau des données brutes de l'autorisation.
