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Permis de construire n°PC 00701023A0048 à Annonay (07) délivré le 29 mars 2024 à CA ANNONAY RHONE AGGLO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00701023A0048 délivré le 29 mars 2024 par la ville de Annonay (07100), pour un projet situé 47 Rue Leo Lagrange, ANNONAY (07100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, CA ANNONAY RHONE AGGLO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 47 Rue Leo Lagrange, ANNONAY (07100), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2024 par la Ville de Annonay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 357 m² sur une emprise foncière de 10 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 357 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 357 m²
  • Surface du terrain : 10 000 m²
  • Référence cadastrale : BD 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/29
Foncier10 000 m²
Surface construite3 357 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA ANNONAY RHONE AGGLO
  • SIREN : 200072015
  • SIRET : 20007201500015
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DAVEZIEUX (07430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 357 m²
Surface après travaux (totale) 3 357 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 697 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 357 m²
Équipements publics 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² -660 m² 0 m²
Total 3 357 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 3 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 21 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701023A0048
  • Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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