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Permis de construire à Annonay (07100) - 99 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00701022A0015 délivré le 2022/11/04 à ANNONAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 335 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES GENETS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 99 m² sur 120 Avenue Daniel Mercier. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 novembre 2022 par la commune de ANNONAY. Implanté 120 Avenue Daniel Mercier, à Annonay (07100), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Mas de Clemencieux - Les Genets.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LES GENETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 952 m² d’habitation et 383 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 335 m².

ANNONAY compte 16 873 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 120 Avenue Daniel Mercier, Annonay (07100).

Références cadastrales : BE, 199, BE, 200, BE, 855.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES GENETS (SIREN 482908936, SIRET 48290893600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ANNONAY (07100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 236 m² · Surface après travaux (totale) : 1 335 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation952 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²952 m²
Services publics / intérêt collectif284 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²383 m²
Total1 236 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²1 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 335 m²
Superficie du terrain76 315 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 335 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701022A0015
  • Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Annonay (07100). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 1 335 m². Le terrain couvre 76 315 m².

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