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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Annonay
Détail PC 00701021A0054
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00701021A0054 délivré le 2022/03/15 à ANNONAY autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 948 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 352 m² sur 53 Rue Emile Bouschon. Il prévoit ensuite 466 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de ANNONAY. Implanté 53 Rue Emile Bouschon, à Annonay (07100), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 466 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 352 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 36 362 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 550 m² d’habitation et 9 398 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 948 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ANNONAY compte 16 873 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 53 Rue Emile Bouschon, Annonay (07100).
Références cadastrales : AD, 219.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE L ARDECHE (SIREN 220700017, SIRET 22070001700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité PRIVAS (07007)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 834 m² · Surface après travaux (totale) : 9 948 m² · Variation nette totale : -886 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² Services publics / intérêt collectif 10 284 m² 466 m² 0 m² 1 352 m² 0 m² -886 m² 9 398 m² Total 10 834 m² 466 m² 0 m² 1 352 m² 0 m² -886 m² 9 948 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 466 m² créés, 1 352 m² démolis; variation nette -886 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 466 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 948 m² Superficie du terrain 36 362 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 948 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00701021A0054 Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Annonay (07100). Les travaux prévoient la création de 466 m² et des démolitions de 1 352 m²; la surface après travaux atteint 9 948 m². Le terrain couvre 36 362 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00701021A0054
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
220700017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22070001700019
Code postal du demandeur
07007
Localité du demandeur
PRIVAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
53
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Emile Bouschon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ANNONAY
Code postal du terrain
07100
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
219
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
36362
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
550
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
10284
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
466
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1352
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
9948
Tableau des données brutes de l'autorisation.
