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Permis de construire à Annonay (07100) - 7 327 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00701020A0016 délivré le 2020/10/27 à ANNONAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 722 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 327 m² sur 58 CHEMIN DE VILLEDIEU. Déposé en été 2020, autorisé le 27 octobre 2020 par la commune de ANNONAY. Implanté 58 CHEMIN DE VILLEDIEU, à Annonay (07100), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 327 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 24 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 722 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ANNONAY compte 16 873 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 CHEMIN DE VILLEDIEU, Annonay (07100).

Références cadastrales : BE, 837, BE, 342, BE, 344.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE (SIREN 779904838, SIRET 77990483800066, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité LYON (69424)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 395 m² · Surface après travaux (totale) : 7 722 m² · Variation nette totale : 7 327 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	395 m²	7 327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 327 m²	7 722 m²
Total	395 m²	7 327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 327 m²	7 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 327 m² créés; variation nette 7 327 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 327 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 722 m²
Superficie du terrain	24 670 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 722 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00701020A0016
Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Annonay (07100). Les travaux prévoient la création de 7 327 m²; la surface après travaux atteint 7 722 m². Le terrain couvre 24 670 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00701020A0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-10
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779904838
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77990483800066
Code postal du demandeur	69424
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	58
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE VILLEDIEU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANNONAY
Code postal du terrain	07100
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	837
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	342
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	344
Superficie du terrain	24670
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	395
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7327
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7722