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Permis de construire n°PC 00701017A0054 à Annonay (07) délivré le 6 octobre 2017 à LA MAIN PAYSANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00701017A0054 délivré le 6 octobre 2017 par la ville de Annonay (07100), pour un projet situé 11 Rte du Quatrieme Spahis, ANNONAY (07100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 755 m².

Programme et contexte

En août 2017, LA MAIN PAYSANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rte du Quatrieme Spahis, ANNONAY (07100), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2017 par la Ville de Annonay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (0 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : commerces 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 633 m²
  • Surface du terrain : 755 m²
  • Référence cadastrale : AP 70, AP 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/06
Foncier755 m²
Surface construite267 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAIN PAYSANNE
  • SIREN : 444191597
  • SIRET : 44419159700012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : ANNONAY (07100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 608 m²
Surface après travaux (totale) 633 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
Commerces 242 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 267 m²
Total 608 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701017A0054
  • Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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