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Permis de construire n°PC 00701017A0041 à Annonay (07) délivré le 8 septembre 2017 à DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00701017A0041 délivré le 8 septembre 2017 par la ville de Annonay (07100), pour un projet situé 53 Avenue Emile Bouschon, ANNONAY (07100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 36 362 m².

Programme et contexte

En juin 2017, DEPARTEMENT DE L ARDECHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 53 Avenue Emile Bouschon, ANNONAY (07100), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2017 par la Ville de Annonay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 359 m² sur une emprise foncière de 36 362 m². La surface de plancher créée atteint 230 m² - détails tertiaires : bureaux 460 m², service public / intérêt collectif 8 899 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 359 m²
  • Surface du terrain : 36 362 m²
  • Référence cadastrale : AD 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/08
Foncier36 362 m²
Surface construite9 359 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE
  • SIREN : 220700017
  • SIRET : 22070001700019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PRIVAS (07007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 129 m²
Surface après travaux (totale) 9 359 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 230 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 460 m²
Équipements publics 8 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 899 m²
Total 9 129 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 9 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701017A0041
  • Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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