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Permis de construire à Annonay (07100) - 92 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00701016A0039 délivré le 2017/02/09 à ANNONAY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 397 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESTAURANT SCOLAIRE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (786 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 février 2017 par la commune de ANNONAY. Implanté 72 CHE DU GD MURIER, à Annonay (07100), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RESTAURANT SCOLAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 315 m², dont 393 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 75 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 986 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 2 305 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 397 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ANNONAY compte 16 873 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 CHE DU GD MURIER, Annonay (07100).

Références cadastrales : AB, 201, AB, 321, AB, 382.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESTAURANT SCOLAIRE (SIREN 776228652, SIRET 77622865200041, APE 56.29B, catégorie juridique 9220, localité ANNONAY (07100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 065 m² · Surface après travaux (totale) : 2 397 m² · Variation nette totale : 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Hébergement	322 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	572 m²
Entrepôts	468 m²	0 m²	0 m²	75 m²	393 m²	-468 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 275 m²	65 m²	393 m²	0 m²	0 m²	458 m²	1 733 m²
Total	2 065 m²	407 m²	393 m²	75 m²	393 m²	332 m²	2 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² créés; variation nette 92 m². Hébergement : 250 m² créés; variation nette 250 m². Entrepôts : 75 m² démolis, 393 m² transformés; variation nette -468 m². Services publics / intérêt collectif : 65 m² créés, 393 m² issus de transformation; variation nette 458 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	407 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 397 m²
Superficie du terrain	24 986 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 397 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00701016A0039
Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Annonay (07100). Les travaux prévoient la création de 407 m², des transformations pour 786 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 2 397 m². Le terrain couvre 24 986 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00701016A0039
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESTAURANT SCOLAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776228652
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77622865200041
Code postal du demandeur	07100
Localité du demandeur	ANNONAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	72
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHE DU GD MURIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANNONAY
Code postal du terrain	07100
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	321
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	382
Superficie du terrain	24986
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	9
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2065
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	393
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	322
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	468
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	75
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	393
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1275
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	393
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	2397