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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Annonay
Détail PC 00701015A0053
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00701015A0053 délivré le 2015/12/10 à ANNONAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 109 200 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IVECO FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 994 m² sur Rue Ferdinand Janvier. Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 décembre 2015 par la commune de ANNONAY. Implanté Rue Ferdinand Janvier, à Annonay (07100), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IVECO FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 994 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 189 114 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 109 200 m².
ANNONAY compte 16 873 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Ferdinand Janvier, Annonay (07100).
Références cadastrales : AH, 9, AH, 57, AH, 110.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IVECO FRANCE (SIREN 419683818, SIRET 41968381800035, APE 29.10Z, catégorie juridique 5599, localité ANNONAY cedex (07104)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 108 206 m² · Surface après travaux (totale) : 109 200 m² · Variation nette totale : 994 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 108 206 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 109 200 m² Total 108 206 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 109 200 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 994 m² créés; variation nette 994 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 994 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 109 200 m² Superficie du terrain 189 114 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 109 200 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/12/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00701015A0053 Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Annonay (07100). Les travaux prévoient la création de 994 m²; la surface après travaux atteint 109 200 m². Le terrain couvre 189 114 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00701015A0053
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
29.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IVECO FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419683818
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41968381800035
Code postal du demandeur
07104
Localité du demandeur
ANNONAY cedex
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Ferdinand Janvier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ANNONAY
Code postal du terrain
07100
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
57
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
110
Superficie du terrain
189114
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
108206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
108206
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
994
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
109200
Tableau des données brutes de l'autorisation.
