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Permis de construire à Annoire (39120) - 126 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03901123J0004 délivré le 2023/05/04 à Annoire autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 126 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI G.A.J.Y., le projet de locaux autorise la construction de 126 m² sur 7 bis Route Nationale. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 mai 2023 par la commune de Annoire. Implanté 7 bis Route Nationale, à Annoire (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI G.A.J.Y..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 064 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 126 m².

Annoire compte 417 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 bis Route Nationale, Annoire (39120).

Références cadastrales : ZT, 47, ZT, 48.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI G.A.J.Y. (SIREN 898306857, SIRET 89830685700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Annoire (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 126 m² créés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	126 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	126 m²
Superficie du terrain	19 064 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite126 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03901123J0004
Code commune INSEE : 39011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Annoire (39120). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 19 064 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la louviere - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de la Motte - nouvelle construction - 126 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - chemin de la Louviere - extension de surface sans transformation - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Nationale - nouvelle construction - 813 m² Artisanat
2021 - de la grande rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03901121J0002 - nouvelle construction - 1 597 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Chemin du Gondot - extension de surface sans transformation - 2 220 m² Commerce
2020 - 03901120J0005 - extension de surface sans transformation - 4 252 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Annoire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03901123J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-19
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI G.A.J.Y.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898306857
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89830685700019
Code postal du demandeur	39120
Localité du demandeur	Annoire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7 bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Annoire
Code postal du terrain	39120
sec_cadastre1	ZT
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	ZT
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19064
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	126