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Permis de construire à Annoire (39120) - 83 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03901122J0001 délivré le 2022/04/21 à Annoire autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 813 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI G.A.J.Y., le projet de locaux autorise la construction de 83 m² sur 7bis RTE Nationale. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 avril 2022 par la commune de Annoire. Implanté 7bis RTE Nationale, à Annoire (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI G.A.J.Y..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 064 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 813 m².

Annoire compte 417 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7bis RTE Nationale, Annoire (39120).

Références cadastrales : ZT, 48, ZT, 47.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI G.A.J.Y. (SIREN 898306857, SIRET 89830685700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Annoire (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 730 m² · Surface après travaux (totale) : 813 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat730 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²813 m²
Total730 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)813 m²
Superficie du terrain19 064 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite813 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03901122J0001
  • Code commune INSEE : 39011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Annoire (39120). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 813 m². Le terrain couvre 19 064 m².

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