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Permis de construire à Annoire (39120) - 638 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03901118J0005 délivré le 2018/08/01 à Annoire autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 638 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ANTOINE BRESARD, le projet de locaux autorise la construction de 638 m² sur 6 RUE CHAUDE. Déposé en été 2018, autorisé le 1 août 2018 par la commune de Annoire. Implanté 6 RUE CHAUDE, à Annoire (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI ANTOINE BRESARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 638 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 638 m².

Annoire compte 417 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE CHAUDE, Annoire (39120).

Références cadastrales : E, 461.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ANTOINE BRESARD (SIREN 821724010, SIRET 82172401000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Annoire (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 638 m² · Variation nette totale : 618 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole20 m²638 m²0 m²20 m²0 m²618 m²638 m²
Total20 m²638 m²0 m²20 m²0 m²618 m²638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 638 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 618 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée638 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)638 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite638 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03901118J0005
  • Code commune INSEE : 39011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Annoire (39120). Les travaux prévoient la création de 638 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 638 m². Le terrain couvre 0 m².

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