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Permis de construire à Annoeullin (59112) - 233 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05901124B0006 délivré le 2024/09/27 à ANNOEULLIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 233 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MD INVEST, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 2 Rue de la Bouvaque. Déposé en été 2024, autorisé le 27 septembre 2024 par la commune de ANNOEULLIN. Implanté 2 Rue de la Bouvaque, à Annoeullin (59112), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MD INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (133 m² issues de transformation, 133 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 521 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 133 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 233 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ANNOEULLIN compte 10 780 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de la Bouvaque, Annoeullin (59112).

Références cadastrales : AD, 445.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MD INVEST (SIREN 988260220, SIRET 98826022000013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	107 m²	0 m²	100 m²	7 m²	100 m²	-7 m²	100 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Services publics / intérêt collectif	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Total	240 m²	0 m²	233 m²	7 m²	233 m²	-7 m²	233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² issus de transformation, 7 m² démolis, 100 m² transformés; variation nette -7 m². Bureaux : 133 m² issus de transformation; variation nette 133 m². Services publics / intérêt collectif : 133 m² transformés; variation nette -133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	100 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	233 m²
Superficie du terrain	521 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite233 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05901124B0006
Code commune INSEE : 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Annoeullin (59112). Les travaux prévoient des transformations pour 466 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 521 m².

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2025 - Rue de la Gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 349 m² Bureau
2025 - Avenue de l'Europe - extension de surface sans transformation - 8 m² Entrepôt
2025 - RTE DE DON - nouvelle construction - 16 m² Commerce
2024 - Rue Condorcet - extension de surface sans transformation - 341 m² Bureau
2024 - RUE CONDORCET - nouvelle construction - 294 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Joseph Richy - extension de surface sans transformation - 578 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de Touraine - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DU VENT DE BISE - nouvelle construction - 3 056 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Annœullin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05901124B0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MD INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	988260220
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98826022000013
Code postal du demandeur	59000
Localité du demandeur	LILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Bouvaque
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANNOEULLIN
Code postal du terrain	59112
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	445
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	521
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	100
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	133
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	133
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	133
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	233