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Déclaration préalable n°DP 05901123B0093 à Annœullin (59) non opposée le 12 décembre 2023 à IME LA FONTINELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05901123B0093 délivré le 12 décembre 2023 par la ville de Annœullin (59112), pour un projet situé 191 Rue du Vent de Bise, ANNOEULLIN (59112). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 108 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, IME LA FONTINELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 191 Rue du Vent de Bise, ANNOEULLIN (59112), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2023 par la Ville de Annœullin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 056 m² sur une emprise foncière de 7 108 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 056 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 056 m²
  • Surface du terrain : 7 108 m²
  • Référence cadastrale : AE 172

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/12
Foncier7 108 m²
Surface construite3 056 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IME LA FONTINELLE
  • SIREN : 381344092
  • SIRET : 38134409200113
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91B
  • Localisation du demandeur : ANNOEULLIN (59112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 044 m²
Surface après travaux (totale) 3 056 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 044 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 056 m²
Total 3 044 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05901123B0093
  • Code commune INSEE : 59011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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