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Déclaration préalable n°DP 0620352000046 à Annezin (62) non opposée le 30 octobre 2020 à GRTGAZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620352000046 délivré le 30 octobre 2020 par la ville de Annezin (62232), pour un projet situé Impasse le Plat Rio, ANNEZIN. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 123 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, GRTGAZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Impasse le Plat Rio, ANNEZIN, dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 octobre 2020 par la Ville de Annezin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 828 m² sur une emprise foncière de 12 123 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 1 720 m², service public / intérêt collectif 1 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 828 m²
  • Surface du terrain : 12 123 m²
  • Référence cadastrale : AD 350, AC 213

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/30
Foncier12 123 m²
Surface construite2 828 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRTGAZ
  • SIREN : 440117620
  • SIRET : 44011762001530
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.50Z
  • Localisation du demandeur : BOIS COLOMBES (92327)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 822 m²
Surface après travaux (totale) 2 828 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m²
Équipements publics 1 102 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 108 m²
Total 2 822 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 octobre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620352000046
  • Code commune INSEE : 62035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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