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Permis de construire n°PC 0620351900034 à Annezin (62) délivré le 17 février 2020 à LES BUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620351900034 délivré le 17 février 2020 par la ville de Annezin (62232), pour un projet situé 553 Boulevard de la Republique, ANNEZIN (62232). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 163 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, LES BUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 553 Boulevard de la Republique, ANNEZIN (62232), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020 par la Ville de Annezin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 646 m² sur une emprise foncière de 30 163 m². La surface de plancher créée atteint 347 m² - détails tertiaires : bureaux 235 m², entreposage 2 411 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 646 m²
  • Surface du terrain : 30 163 m²
  • Référence cadastrale : AO 344, AO 16, AO 341

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/17
Foncier30 163 m²
Surface construite2 646 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BUIS
  • SIREN : 538200668
  • SIRET : 53820066800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNZEIN (62232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 299 m²
Surface après travaux (totale) 2 646 m²
Variation nette totale 347 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 139 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 235 m²
Entreposage / Entrepôts 2 160 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 2 411 m²
Total 2 299 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 2 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620351900034
  • Code commune INSEE : 62035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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