← Retour aux permis de construire de locaux à Annezin (62232)

Permis de construire n°PC 0620351500016 à Annezin (62) délivré le 30 mai 2016 à SCI BETHUNE ANNEZIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620351500016 délivré le 30 mai 2016 par la ville de Annezin (62232), pour un projet situé Rue de Stalingrad, ANNEZIN (62232). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 756 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI BETHUNE ANNEZIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Stalingrad, ANNEZIN (62232), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2016 par la Ville de Annezin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 048 m² sur une emprise foncière de 9 756 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 048 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 227 m², entreposage 3 821 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 048 m²
  • Surface du terrain : 9 756 m²
  • Référence cadastrale : AC 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/30
Foncier9 756 m²
Surface construite4 048 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BETHUNE ANNEZIN
  • SIREN : 443851688
  • SIRET : 44385168800020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA VILLE SOUS ORBAIS (51270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 048 m²
Surface après travaux (totale) 4 048 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² -1 299 m² 227 m²
Industrie 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² -2 522 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 3 821 m² 0 m² 0 m² 3 821 m² 3 821 m²
Total 4 048 m² 0 m² 3 821 m² 0 m² 3 821 m² 0 m² 4 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 octobre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 19 jours.

  • Autorisation : 30 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620351500016
  • Code commune INSEE : 62035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Annezin (62232)

→ Voir tous les PC de locaux à Annezin (62232)