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Permis de construire n°PC 0620351500012 à Annezin (62) délivré le 15 octobre 2015 à CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620351500012 délivré le 15 octobre 2015 par la ville de Annezin (62232), pour un projet situé 286 Boulevard de la Republique, ANNEZIN (62232). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 93 441 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 286 Boulevard de la Republique, ANNEZIN (62232), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2015 par la Ville de Annezin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 38 825 m² sur une emprise foncière de 93 441 m². La surface de plancher créée atteint 511 m² - détails tertiaires : industrie 34 809 m², service public / intérêt collectif 4 016 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 825 m²
  • Surface du terrain : 93 441 m²
  • Référence cadastrale : AD 278, AD 299, AD 336

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/15
Foncier93 441 m²
Surface construite38 825 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
  • SIREN : 200044055
  • SIRET : 20004405500016
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BETHUNE CEDEX (62411)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 39 054 m²
Surface après travaux (totale) 38 825 m²
Variation nette totale -229 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 35 549 m² 0 m² 1 097 m² 740 m² 1 097 m² -740 m² 34 809 m²
Équipements publics 3 505 m² 511 m² 3 505 m² 0 m² 3 505 m² 511 m² 4 016 m²
Total 39 054 m² 511 m² 4 602 m² 740 m² 4 602 m² -229 m² 38 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 janvier 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 20 jours.

  • Autorisation : 15 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620351500012
  • Code commune INSEE : 62035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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