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Permis de construire à Annezin (62232) - 511 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0620351500012 délivré le 2015/10/15 à Annezin autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 38 825 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (9 204 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 15 octobre 2015 par la commune de Annezin. Implanté 286 boulevard de la Republique, à Annezin (62232), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 511 m², dont 4 602 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 740 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 93 441 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 38 825 m².

Annezin compte 5 813 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 286 boulevard de la Republique, Annezin (62232).

Références cadastrales : AD, 278, AD, 299, AD, 336.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS (SIREN 200044055, SIRET 20004405500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Bethune cedex (62411)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 39 054 m² · Surface après travaux (totale) : 38 825 m² · Variation nette totale : -229 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	35 549 m²	0 m²	1 097 m²	740 m²	1 097 m²	-740 m²	34 809 m²
Services publics / intérêt collectif	3 505 m²	511 m²	3 505 m²	0 m²	3 505 m²	511 m²	4 016 m²
Total	39 054 m²	511 m²	4 602 m²	740 m²	4 602 m²	-229 m²	38 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 097 m² issus de transformation, 740 m² démolis, 1 097 m² transformés; variation nette -740 m². Services publics / intérêt collectif : 511 m² créés, 3 505 m² issus de transformation, 3 505 m² transformés; variation nette 511 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	511 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	38 825 m²
Superficie du terrain	93 441 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite38 825 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0620351500012
Code commune INSEE : 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Annezin (62232). Les travaux prévoient la création de 511 m², des transformations pour 9 204 m² et des démolitions de 740 m²; la surface après travaux atteint 38 825 m². Le terrain couvre 93 441 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0620351500012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200044055
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004405500016
Code postal du demandeur	62411
Localité du demandeur	Bethune cedex
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	286
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	boulevard de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Annezin
Code postal du terrain	62232
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	278
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	299
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	336
Superficie du terrain	93441
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	39054
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4602
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	35549
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	1097
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	740
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1097
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3505
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	511
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	3505
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	3505
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	38825