← Retour aux permis de construire de locaux à Anneyron (26140)

Permis de construire n°PC 0260102100041 à Anneyron (26) délivré le 4 janvier 2022 à BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0260102100041 délivré le 4 janvier 2022 par la ville de Anneyron (26140), pour un projet situé 220 Route de Fondeville, ANNEYRON (26140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 35 528 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 220 Route de Fondeville, ANNEYRON (26140), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2022 par la Ville de Anneyron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 963 m² sur une emprise foncière de 35 528 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : industrie 13 963 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 963 m²
  • Surface du terrain : 35 528 m²
  • Référence cadastrale : YT 120, YT 123, YT 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/04
Foncier35 528 m²
Surface construite13 963 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON
  • SIREN : 436780217
  • SIRET : 43678021700028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.72Z
  • Localisation du demandeur : ANNEYRON (26140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 932 m²
Surface après travaux (totale) 13 963 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 13 932 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 13 963 m²
Total 13 932 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 13 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0260102100041
  • Code commune INSEE : 26010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Anneyron (26140)

→ Voir tous les PC de locaux à Anneyron (26140)