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Permis de construire à Anneville-Ambourville (76480) - 400 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07602020M0005 délivré le 2021/02/08 à ANNEVILLE-AMBOURVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 400 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 400 m² sur 7046 Rue Monseigneur Lemonnier. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 février 2021 par la commune de ANNEVILLE-AMBOURVILLE. Implanté 7046 Rue Monseigneur Lemonnier, à Anneville-Ambourville (76480), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 400 m².

ANNEVILLE-AMBOURVILLE compte 1 168 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7046 Rue Monseigneur Lemonnier, Anneville-Ambourville (76480).

Références cadastrales : B, 959.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE (SIREN 217600204, SIRET 21760020400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANNEVILLE AMBOURVILLE (76480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 400 m² créés; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	400 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	400 m²
Superficie du terrain	3 567 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite400 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07602020M0005
Code commune INSEE : 76020 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Anneville-Ambourville (76480). Les travaux prévoient la création de 400 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 3 567 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - le Fosse Chauvon - extension de surface sans transformation - 1 728 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Monseigneur Lemonnier - extension de surface sans transformation - 260 m² Commerce
2023 - la Grande Voie - extension de surface sans transformation - 5 025 m² Entrepôt
2022 - du Colombier - nouvelle construction - 39 m² Industrie
2022 - 07602021M0003 - nouvelle construction - 990 m² Industrie
2021 - du Marais - extension de surface sans transformation - 3 188 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Marais - nouvelle construction - 212 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - du Marais - nouvelle construction - 1 094 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Anneville-Ambourville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07602020M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-06
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217600204
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760020400010
Code postal du demandeur	76480
Localité du demandeur	ANNEVILLE AMBOURVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7046
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Monseigneur Lemonnier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANNEVILLE-AMBOURVILLE
Code postal du terrain	76480
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	959
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3567
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	400
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	400