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Permis de construire n°PC 0770052500006 à Annet-sur-Marne (77) délivré le 24 octobre 2025 à A.T.M.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770052500006 délivré le 24 octobre 2025 par la ville de Annet-sur-Marne (77410), pour un projet situé 15 Rue Pigeron, ANNET-SUR-MARNE (77410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 458 m².

Programme et contexte

En mai 2025, A.T.M. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Pigeron, ANNET-SUR-MARNE (77410), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2025 par la Ville de Annet-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 111 m² sur une emprise foncière de 458 m². La surface de plancher créée atteint 111 m² - détails tertiaires : bureaux 53 m², entreposage 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : 458 m²
  • Référence cadastrale : G0 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/24
Foncier458 m²
Surface construite111 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.T.M.
  • SIREN : 951596659
  • SIRET : 95159665900023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ANNET-SUR-MARNE (77410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 13 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770052500006
  • Code commune INSEE : 77005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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