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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Annet-sur-Marne
Détail PC 0770051400007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0770051400007 délivré le 2014/10/10 à Annet-sur-Marne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 350 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 117 m² sur RTE DU GYPSE - CD 404. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 octobre 2014 par la commune de Annet-sur-Marne. Implanté RTE DU GYPSE - CD 404, à Annet-Sur-Marne (77410), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de LE PLANT a SEC.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 350 m².
Annet-sur-Marne compte 3 317 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DU GYPSE - CD 404, Annet-Sur-Marne (77410).
Références cadastrales : C, 674, C, 796, C, 219.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SIREN 572025526, SIRET 57202552600029, APE 36.00Z, catégorie juridique 5308, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 233 m² · Surface après travaux (totale) : 2 350 m² · Variation nette totale : 117 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² Industrie 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² Entrepôts 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m² Total 2 233 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 350 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 117 m² créés; variation nette 117 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 117 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 350 m² Superficie du terrain 54 390 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 350 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/10/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770051400007 Code commune INSEE : 77005 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Annet-Sur-Marne (77410). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 2 350 m². Le terrain couvre 54 390 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770051400007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5308
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
572025526
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
57202552600029
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DU GYPSE - CD 404
Lieu-dit du terrain
LE PLANT a SEC
Localité du terrain
Annet-sur-Marne
Code postal du terrain
77410
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
674
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
796
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
219
Superficie du terrain
54390
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
485
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1748
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
117
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2350
Tableau des données brutes de l'autorisation.
