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Permis de construire n°PC 02401023D0006 à Annesse-et-Beaulieu (24) délivré le 17 mai 2023 à SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02401023D0006 délivré le 17 mai 2023 par la ville de Annesse-et-Beaulieu (24430), pour un projet situé 14 Impasse du Vieux Chemin, ANNESSE-ET-BEAULIEU (24430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 661 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Impasse du Vieux Chemin, ANNESSE-ET-BEAULIEU (24430), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2023 par la Ville de Annesse-et-Beaulieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 011 m² sur une emprise foncière de 5 661 m². La surface de plancher créée atteint 514 m² - détails tertiaires : industrie 1 011 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 011 m²
  • Surface du terrain : 5 661 m²
  • Référence cadastrale : AR 616, AR 783, AR 786

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2023
Foncier5 661 m²
Surface construite1 011 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T.
  • SIREN : 399212679
  • SIRET : 39921267900027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : ANNESSE ET BEAULIEU (24430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 497 m²
Surface après travaux (totale) 1 011 m²
Variation nette totale 514 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 497 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 011 m²
Total 497 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2024
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02401023D0006
  • Code commune INSEE : 24010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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