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Déclaration préalable n°DP 0620341400013 à Annequin (62) non opposée le 6 août 2014 à JADE OR INSTITUT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620341400013 délivré le 6 août 2014 par la ville de Annequin (62149), pour un projet situé 12 Rue Desire Senechal, ANNEQUIN (62149). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 72 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, JADE OR INSTITUT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Rue Desire Senechal, ANNEQUIN (62149), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 août 2014 par la Ville de Annequin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 152 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (76 m²) et locaux (76 m²) - détails tertiaires : artisanat 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : 72 m²
  • Référence cadastrale : AA 222

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/06
Foncier72 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JADE OR INSTITUT
  • SIREN : 508647732
  • SIRET : 50864773200017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.02B
  • Localisation du demandeur : ANNEQUIN (62149)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Entreposage / Entrepôts 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 août 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620341400013
  • Code commune INSEE : 62034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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