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Permis de construire à Annepont (17350) - 120 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01701113V0005 délivré le 2014/04/29 à Annepont autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ANNEPONT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 244 m² sur Domai du Moulin. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 avril 2014 par la commune de Annepont. Implanté Domai du Moulin, à Annepont (17350), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE D ANNEPONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 244 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 137 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

Annepont compte 394 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domai du Moulin, Annepont (17350).

Références cadastrales : B, 577, B, 794.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ANNEPONT (SIREN 211700117, SIRET 21170011700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Annepont (17350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 364 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Entrepôts	364 m²	0 m²	0 m²	244 m²	120 m²	-364 m²	0 m²
Total	364 m²	0 m²	120 m²	244 m²	120 m²	-244 m²	120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m². Entrepôts : 244 m² démolis, 120 m² transformés; variation nette -364 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	120 m²
Superficie du terrain	1 137 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite120 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01701113V0005
Code commune INSEE : 17011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Annepont (17350). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m² et des démolitions de 244 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 1 137 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 01701124V0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 44 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE BOURG OUEST - extension de surface sans transformation - 254 m² Entrepôt
2016 - RUE DE LA RUTELIERE - nouvelle construction - 88 m² Entrepôt
2014 - 01701114V0003 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - des Blanchardieres - nouvelle construction - 405 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Annepont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01701113V0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-10
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ANNEPONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211700117
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21170011700016
Code postal du demandeur	17350
Localité du demandeur	Annepont
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Domai
Libellé de la voie du terrain	du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Annepont
Code postal du terrain	17350
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	577
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	794
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1137
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	120
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	120
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	364
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	244
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	120