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Déclaration préalable n°DP 07401224H0174 à Annemasse (74) non opposée le 7 janvier 2025 à JEAN LAIN ANNEMASSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07401224H0174 délivré le 7 janvier 2025 par la ville de Annemasse (74100), pour un projet situé Sous les Buchillons, ANNEMASSE (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 785 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, JEAN LAIN ANNEMASSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Sous les Buchillons, ANNEMASSE (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 janvier 2025 par la Ville de Annemasse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 597 m² sur une emprise foncière de 7 785 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 597 m² (variation nette : -11 m²) - détails tertiaires : bureaux 303 m², commerces 1 189 m², artisanat 832 m², entreposage 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 597 m²
  • Surface du terrain : 7 785 m²
  • Référence cadastrale : B 2965, B 2966, B 2967

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/07
Foncier7 785 m²
Surface construite2 597 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEAN LAIN ANNEMASSE
  • SIREN : 796580926
  • SIRET : 79658092600023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : ANNEMASSE (74100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 608 m²
Surface après travaux (totale) 2 597 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 323 m² 0 m² 4 m² 0 m² 24 m² -20 m² 303 m²
Commerces 1 176 m² 0 m² 24 m² 11 m² 0 m² 13 m² 1 189 m²
Artisanat 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m²
Entreposage / Entrepôts 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 273 m²
Total 2 608 m² 0 m² 28 m² 11 m² 28 m² -11 m² 2 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401224H0174
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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