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Déclaration préalable n°DP 07401224H0043 à Annemasse (74) non opposée le 26 juin 2024 à FONDATION COGNACQ JAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07401224H0043 délivré le 26 juin 2024 par la ville de Annemasse (74100), pour un projet situé 16 Rue de l’Industrie, ANNEMASSE (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 045 m².

Programme et contexte

En mars 2024, FONDATION COGNACQ JAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue de l’Industrie, ANNEMASSE (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 juin 2024 par la Ville de Annemasse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 502 m² sur une emprise foncière de 5 045 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : bureaux 938 m², commerces 651 m², entreposage 407 m², service public / intérêt collectif 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 502 m²
  • Surface du terrain : 5 045 m²
  • Référence cadastrale : B 5130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/26
Foncier5 045 m²
Surface construite2 502 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION COGNACQ JAY
  • SIREN : 775657612
  • SIRET : 77565761200211
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PARIS 6 (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 491 m²
Surface après travaux (totale) 2 502 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 458 m² 11 m² 469 m² 0 m² 0 m² 480 m² 938 m²
Commerces 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² -469 m² 651 m²
Entreposage / Entrepôts 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m²
Équipements publics 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
Total 2 491 m² 11 m² 469 m² 0 m² 469 m² 11 m² 2 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401224H0043
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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