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Permis de construire à Annemasse (74100) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07401223H0018 délivré le 2024/02/14 à ANNEMASSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 477 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (950 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 février 2024 par la commune de ANNEMASSE. Implanté 9 B AV DU LEMAN, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m², dont 475 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 609 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 477 m².

ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 B AV DU LEMAN, Annemasse (74100).

Références cadastrales : B, 3914, B, 5222, B, 3915.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 349185611, SIRET 34918561100010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 475 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation475 m²0 m²0 m²0 m²475 m²-475 m²0 m²
Bureaux0 m²2 m²475 m²0 m²0 m²477 m²477 m²
Total475 m²2 m²475 m²0 m²475 m²2 m²477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 475 m² transformés; variation nette -475 m². Bureaux : 2 m² créés, 475 m² issus de transformation; variation nette 477 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 m²
Surface transformée475 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)477 m²
Superficie du terrain12 609 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite477 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401223H0018
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des transformations pour 950 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 12 609 m².

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