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Permis de construire n°PC 07401221H0013 à Annemasse (74) délivré le 14 septembre 2021 à LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401221H0013 délivré le 14 septembre 2021 par la ville de Annemasse (74100), pour un projet situé Avenue Emile Zola, ANNEMASSE (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 861 m².

Programme et contexte

En avril 2021, LINKCITY ILE-DE-FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Emile Zola, ANNEMASSE (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2021 par la Ville de Annemasse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 743 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 743 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 743 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 478 m²
  • Surface du terrain : 2 861 m²
  • Référence cadastrale : A 5045

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/14
Foncier2 861 m²
Surface construite4 743 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY ILE-DE-FRANCE
  • SIREN : 343183331
  • SIRET : 34318333100044
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 735 m²
Surface après travaux (totale) 8 478 m²
Variation nette totale 4 743 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 735 m² 0 m² 0 m² 3 735 m² 3 735 m²
Bureaux 3 735 m² 4 743 m² 0 m² 0 m² 3 735 m² 1 008 m² 4 743 m²
Total 3 735 m² 4 743 m² 3 735 m² 0 m² 3 735 m² 4 743 m² 8 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 20 jours.

  • Autorisation : 14 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401221H0013
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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