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Déclaration préalable n°DP 07401220H0114 à Annemasse (74) non opposée le 13 janvier 2021 à LA CALABRAISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07401220H0114 délivré le 13 janvier 2021 par la ville de Annemasse (74100), pour un projet situé 20 Rue de l’Ile de France, ANNEMASSE (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 713 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, LA CALABRAISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Rue de l’Ile de France, ANNEMASSE (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 janvier 2021 par la Ville de Annemasse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 168 m² sur une emprise foncière de 2 713 m². La surface de plancher après travaux atteint 168 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 25 m², artisanat 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 2 713 m²
  • Référence cadastrale : B 1855

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/13
Foncier2 713 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CALABRAISE
  • SIREN : 801821844
  • SIRET : 80182184400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Artisanat 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 143 m²
Total 168 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401220H0114
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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