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Permis de construire à Annemasse (74100) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07401219H0021 délivré le 2019/11/12 à ANNEMASSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 644 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAROISSE SAINT BENOIT DES NATIONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (762 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 novembre 2019 par la commune de ANNEMASSE. Implanté 27 avenue Jules Ferry, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PAROISSE SAINT BENOIT DES NATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 40 m², dont 381 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 223 m² d’habitation et 421 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 644 m².

ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 avenue Jules Ferry, Annemasse (74100).

Références cadastrales : A, 383.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAROISSE SAINT BENOIT DES NATIONS (SIREN 505272948, SIRET 50527294800017, APE 94.99Z, catégorie juridique 2700, localité ANNEMASSE (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 604 m² · Surface après travaux (totale) : 644 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation604 m²0 m²0 m²0 m²381 m²-381 m²223 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²40 m²381 m²0 m²0 m²421 m²421 m²
Total604 m²40 m²381 m²0 m²381 m²40 m²644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 381 m² transformés; variation nette -381 m². Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés, 381 m² issus de transformation; variation nette 421 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée40 m²
Surface transformée381 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)644 m²
Superficie du terrain1 140 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite644 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401219H0021
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 762 m²; la surface après travaux atteint 644 m². Le terrain couvre 1 140 m².

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