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Permis de construire à Annemasse (74100) - 135 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07401218H0043 délivré le 2019/03/05 à ANNEMASSE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATIFIS HABITATION, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (248 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 mars 2019 par la commune de ANNEMASSE. Implanté 2-2Bi rue du Docteur Favre, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BATIFIS HABITATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (68 m² issues de transformation, 124 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 998 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 135 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-2Bi rue du Docteur Favre, Annemasse (74100).

Références cadastrales : A, 2891.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIFIS HABITATION (SIREN 351054911, SIRET 35105491100018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ANNEMASSE (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²56 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Commerce0 m²0 m²68 m²0 m²0 m²68 m²68 m²
Artisanat135 m²0 m²0 m²0 m²124 m²-124 m²11 m²
Total135 m²0 m²124 m²0 m²124 m²0 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m². Commerce : 68 m² issus de transformation; variation nette 68 m². Artisanat : 124 m² transformés; variation nette -124 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain998 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401218H0043
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Annemasse (74100). Les travaux prévoient des transformations pour 248 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 998 m².

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