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Permis de construire à Annemasse (74100) - 2 110 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07401218H0017 délivré le 2018/10/09 à ANNEMASSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 250 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, le programme résidentiel autorise la construction de 2 250 m² sur 11-13 rue Fernand David. Déposé au printemps 2018, autorisé le 9 octobre 2018 par la commune de ANNEMASSE. Implanté 11-13 rue Fernand David, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 110 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 250 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11-13 rue Fernand David, Annemasse (74100).

Références cadastrales : A, 3882, A, 3883, A, 681.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 (SIREN 480078047, SIRET 48007804700028, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité CHAVANOD (74650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 2 250 m² · Variation nette totale : 1 900 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²2 110 m²0 m²350 m²0 m²1 760 m²2 110 m²
Commerce0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Total350 m²2 250 m²0 m²350 m²0 m²1 900 m²2 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 110 m² créés, 350 m² démolis; variation nette 1 760 m². Commerce : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée350 m²
Surface après travaux (totale)2 250 m²
Superficie du terrain1 365 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 250 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401218H0017
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 2 250 m² et des démolitions de 350 m²; la surface après travaux atteint 2 250 m². Le terrain couvre 1 365 m².

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