← Retour à la liste des autorisations sur la commune Annemasse

Permis de construire à Annemasse (74100) - 2 604 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07401217H0018 délivré le 2017/12/19 à Annemasse autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNCF LYON 03 129 RUE SERVIENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 604 m² sur PL de la gare. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de Annemasse. Implanté PL de la gare, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SNCF LYON 03 129 RUE SERVIENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 604 m², dont 458 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 196 m².

Annemasse compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL de la gare, Annemasse (74100).

Références cadastrales : A, 3577.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF LYON 03 129 RUE SERVIENT (SIREN 552049447, SIRET 55204944792052, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité Lyon (69000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 592 m² · Surface après travaux (totale) : 4 196 m² · Variation nette totale : 2 604 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	1 302 m²	458 m²	0 m²	0 m²	1 760 m²	1 760 m²
Services publics / intérêt collectif	1 592 m²	1 302 m²	0 m²	0 m²	458 m²	844 m²	2 436 m²
Total	1 592 m²	2 604 m²	458 m²	0 m²	458 m²	2 604 m²	4 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 302 m² créés, 458 m² issus de transformation; variation nette 1 760 m². Services publics / intérêt collectif : 1 302 m² créés, 458 m² transformés; variation nette 844 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 604 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 196 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 196 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07401217H0018
Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 2 604 m² et des transformations pour 916 m²; la surface après travaux atteint 4 196 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Annemasse (74100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de l'Industrie - transformation avec diminution de surface - 1 982 m² Commerce
2025 - Rue Massenet - nouvelle construction - 8 276 m² Habitation
2025 - Place Jean Deffaugt - nouvelle construction - 22 m² Commerce
2025 - Rue de la Resistance - extension de surface sans transformation - 4 021 m² Commerce
2025 - RUE DU MONT ROND - transformation sans extension ni diminution de surface - 805 m² Entrepôt
2025 - avenue de la Republique - nouvelle construction - 42 m² Commerce
2025 - rue de Geneve - transformation sans extension ni diminution de surface - 73 m² Bureau
2025 - Allee Annie Girardot - extension de surface sans transformation - 134 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Annemasse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07401217H0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNCF LYON 03 129 RUE SERVIENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552049447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55204944792052
Code postal du demandeur	69000
Localité du demandeur	Lyon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Annemasse
Code postal du terrain	74100
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	3577
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	458
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	458
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1302
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	458
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1592
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1302
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	458
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	4196