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Permis de construire à Annemasse (74100) - 1 042 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07401217H0004 délivré le 2017/10/17 à ANNEMASSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 042 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE, le projet commercial autorise la construction de 1 042 m² sur Impasse du Petit Malbrande. Déposé en hiver 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de ANNEMASSE. Implanté Impasse du Petit Malbrande, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 042 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 406 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 042 m².

ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impasse du Petit Malbrande, Annemasse (74100).

Références cadastrales : A, 4784, A, 547, A, 548.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE (SIREN 451440275, SIRET 45144027500035, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 1 042 m² · Variation nette totale : 636 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Commerce	130 m²	540 m²	0 m²	130 m²	0 m²	410 m²	540 m²
Services publics / intérêt collectif	276 m²	0 m²	0 m²	276 m²	0 m²	-276 m²	0 m²
Total	406 m²	1 042 m²	0 m²	406 m²	0 m²	636 m²	1 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 502 m² créés; variation nette 502 m². Commerce : 540 m² créés, 130 m² démolis; variation nette 410 m². Services publics / intérêt collectif : 276 m² démolis; variation nette -276 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 042 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 042 m²
Superficie du terrain	930 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 042 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07401217H0004
Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 1 042 m² et des démolitions de 406 m²; la surface après travaux atteint 1 042 m². Le terrain couvre 930 m².

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2025 - Allee Annie Girardot - extension de surface sans transformation - 134 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07401217H0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451440275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45144027500035
Code postal du demandeur	74350
Localité du demandeur	ALLONZIER-LA-CAILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse du Petit Malbrande
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANNEMASSE
Code postal du terrain	74100
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	4784
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	547
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	548
Superficie du terrain	930
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1042
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	502
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	540
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	130
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	276
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	276
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1042