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Permis de construire n°PC 07401216H0015 à Annemasse (74) délivré le 21 octobre 2016 à PREVPROP PROPERTIES S.A.R.L.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401216H0015 délivré le 21 octobre 2016 par la ville de Annemasse (74100), pour un projet situé 29 Rue de la Resistance, ANNEMASSE (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 828 m².

Programme et contexte

En juin 2016, PREVPROP PROPERTIES S.A.R.L. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Rue de la Resistance, ANNEMASSE (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2016 par la Ville de Annemasse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 625 m² sur une emprise foncière de 1 828 m². La surface de plancher après travaux atteint 625 m² (variation nette : -267 m²) - détails tertiaires : bureaux 54 m², commerces 100 m², entreposage 471 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 625 m²
  • Surface du terrain : 1 828 m²
  • Référence cadastrale : B 4760

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/21
Foncier1 828 m²
Surface construite625 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREVPROP PROPERTIES S.A.R.L.
  • SIREN : 480958818
  • SIRET : 48095881800019
  • Catégorie juridique : 3220
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ESCH SUR ALZETTE (L-404)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 892 m²
Surface après travaux (totale) 625 m²
Variation nette totale -267 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 54 m² 0 m² 36 m² 36 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Commerces 64 m² 0 m² 51 m² 0 m² 15 m² 36 m² 100 m²
Entreposage / Entrepôts 774 m² 0 m² 0 m² 231 m² 72 m² -303 m² 471 m²
Total 892 m² 0 m² 87 m² 267 m² 87 m² -267 m² 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 29 jours.

  • Autorisation : 21 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401216H0015
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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