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Permis de construire à Annemasse (74100) - 826 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07401216H0033 délivré le 2017/03/09 à ANNEMASSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 826 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ANNEMASSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 826 m² sur 12 rue de l'Annexion. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 mars 2017 par la commune de ANNEMASSE. Implanté 12 rue de l'Annexion, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ANNEMASSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 826 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 133 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 826 m².

ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue de l'Annexion, Annemasse (74100).

Références cadastrales : B, 1520, B, 1522.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ANNEMASSE (SIREN 217400126, SIRET 21740012600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANNEMASSE (74107)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 826 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²826 m²0 m²0 m²0 m²826 m²826 m²
Total0 m²826 m²0 m²0 m²0 m²826 m²826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 826 m² créés; variation nette 826 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée826 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)826 m²
Superficie du terrain6 133 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite826 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401216H0033
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 826 m²; la surface après travaux atteint 826 m². Le terrain couvre 6 133 m².

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