Permis de construire à Annemasse (74100) - 12 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07401216H0023 délivré le 2016/12/21 à ANNEMASSE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 512 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA CHARLOTIERE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 9 rue de la Gare. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 21 décembre 2016 par la commune de ANNEMASSE. Implanté 9 rue de la Gare, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LA CHARLOTIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m², dont 486 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 238 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 512 m².
ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LA CHARLOTIERE (SIREN 497924167, SIRET 49792416700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité TOURS (37000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 518 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
241 m²
0 m²
0 m²
11 m²
230 m²
-241 m²
0 m²
Bureaux
14 m²
12 m²
486 m²
0 m²
0 m²
498 m²
512 m²
Commerce
263 m²
0 m²
0 m²
7 m²
256 m²
-263 m²
0 m²
Total
518 m²
12 m²
486 m²
18 m²
486 m²
-6 m²
512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 11 m² démolis, 230 m² transformés; variation nette -241 m². Bureaux : 12 m² créés, 486 m² issus de transformation; variation nette 498 m². Commerce : 7 m² démolis, 256 m² transformés; variation nette -263 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
12 m²
Surface transformée
230 m²
Surface supprimée
11 m²
Surface après travaux (totale)
512 m²
Superficie du terrain
238 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite512 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/12/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 972 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 238 m².
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