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Permis de construire n°PC 07401215H0007 à Annemasse (74) délivré le 3 août 2015 à SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401215H0007 délivré le 3 août 2015 par la ville de Annemasse (74100), pour un projet situé Rue du Mole/ Rue des Alpes, ANNEMASSE (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 704 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Mole/ Rue des Alpes, ANNEMASSE (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2015 par la Ville de Annemasse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 3 270 m² dont habitation (2 204 m²) et locaux (1 066 m²) - détails tertiaires : commerces 300 m², hôtellerie 766 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 270 m²
  • Surface du terrain : 2 704 m²
  • Référence cadastrale : A 1628, A 1629, A 1630

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/03
Foncier2 704 m²
Surface construite1 066 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE
  • SIREN : 794023473
  • SIRET : 79402347300018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 113 m²
Surface après travaux (totale) 3 270 m²
Variation nette totale 2 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 2 204 m²
Commerces 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Entreposage / Entrepôts 1 113 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² -1 113 m² 0 m²
Total 1 113 m² 3 270 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 2 157 m² 3 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401215H0007
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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