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Permis de construire à Annemasse (74100) - 44 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07401215H0033 délivré le 2016/05/02 à Annemasse autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 69 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 mai 2016 par la commune de Annemasse. Implanté 20 rue du Faucigny, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 44 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 342 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 69 m².

Annemasse compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue du Faucigny, Annemasse (74100).

Références cadastrales : A, 2181.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vetraz Monthoux (74100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²0 m²
Commerce0 m²44 m²25 m²0 m²0 m²69 m²69 m²
Total25 m²44 m²25 m²0 m²25 m²44 m²69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² transformés; variation nette -25 m². Commerce : 44 m² créés, 25 m² issus de transformation; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée44 m²
Surface transformée25 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)69 m²
Superficie du terrain342 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401215H0033
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 342 m².

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