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Permis de construire à Annemasse (74100) - 504 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0740121200035 délivré le 2013/07/26 à Annemasse autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 252 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 504 m² sur 15 route des Fontaines. Déposé en été 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de Annemasse. Implanté 15 route des Fontaines, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 504 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 031 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 748 m² d’habitation et 504 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 252 m².

Annemasse compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 route des Fontaines, Annemasse (74100).

Références cadastrales : B, 3991, B, 4355.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANNEMASSE (74100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 748 m² · Surface après travaux (totale) : 1 252 m² · Variation nette totale : 504 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation748 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²748 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²504 m²
Total748 m²504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²1 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 504 m² créés; variation nette 504 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée504 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 252 m²
Superficie du terrain1 031 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 252 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740121200035
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 504 m²; la surface après travaux atteint 1 252 m². Le terrain couvre 1 031 m².

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