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Permis de construire n°PC 07426816A0016 à Annecy (74) délivré le 22 novembre 2016 à SCI PRE DE LA FONTAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07426816A0016 délivré le 22 novembre 2016 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé 72 Avenue D Aix le Sbains, SEYNOD (74600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 319 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCI PRE DE LA FONTAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 72 Avenue D Aix le Sbains, SEYNOD (74600), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2016 par la Ville de Annecy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 148 m² sur une emprise foncière de 10 319 m². La surface de plancher créée atteint 3 148 m² - détails tertiaires : bureaux 191 m², commerces 2 154 m², service public / intérêt collectif 803 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 148 m²
  • Surface du terrain : 10 319 m²
  • Référence cadastrale : AS 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/22
Foncier10 319 m²
Surface construite3 148 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PRE DE LA FONTAINE
  • SIREN : 502833239
  • SIRET : 50283323900010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 148 m²
Variation nette totale 3 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Commerces 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
Équipements publics 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 16 jours.

  • Autorisation : 22 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426816A0016
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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