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Déclaration préalable n°DP 07426815A0129 à Annecy (74) non opposée le 1 octobre 2015 à RESIDENCE LE GRAND CHENE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07426815A0129 délivré le 1 octobre 2015 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé 35 Route de Quintal, SEYNOD (74600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 387 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, RESIDENCE LE GRAND CHENE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Route de Quintal, SEYNOD (74600), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 octobre 2015 par la Ville de Annecy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 154 m² sur une emprise foncière de 9 387 m². La surface de plancher créée atteint 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 154 m²
  • Surface du terrain : 9 387 m²
  • Référence cadastrale : AB 51, D 1410

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/01
Foncier9 387 m²
Surface construite5 154 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE LE GRAND CHENE
  • SIREN : 398238253
  • SIRET : 39823825300015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : SEYNOD (74600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 010 m²
Surface après travaux (totale) 5 154 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 010 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 154 m²
Total 5 010 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426815A0129
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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