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Permis de construire n°PC 07409312A0028 à Annecy (74) délivré le 6 mai 2013 à SOC D'EQUIPEMENT DU DEP DE LA HTE SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07409312A0028 délivré le 6 mai 2013 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé 25 Avenu de la Republique, CRAN GEVRIER (74960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 146 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SOC D'EQUIPEMENT DU DEP DE LA HTE SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Avenu de la Republique, CRAN GEVRIER (74960), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2013 par la Ville de Annecy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 7 846 m² dont habitation (781 m²) et locaux (7 065 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 556 m², commerces 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 846 m²
  • Surface du terrain : 5 146 m²
  • Référence cadastrale : AP 245, AP 245, AP 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/06
Foncier5 146 m²
Surface construite7 065 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC D'EQUIPEMENT DU DEP DE LA HTE SAVOIE
  • SIREN : 325920064
  • SIRET : 32592006400038
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 846 m²
Variation nette totale 7 846 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Bureaux 0 m² 5 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 556 m² 5 556 m²
Commerces 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Équipements publics 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²
Total 0 m² 7 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 846 m² 7 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 octobre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 26 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07409312A0028
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 6 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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